Déclaration de confidentialité

Article 1 : Champ d'application

1.1 Le site Internet de l'Ordre des Chevaliers du Saint-Sépulcre de Jérusalem (en bref : site web de l'OESSH) est généralement soumis au droit suisse de protection des données, en particulier à la loi fédérale sur la protection des données (LPD) et à toute loi étrangère applicable, comme l'ordonnance fondamentale de l'Union européenne (UE) sur la protection des données (RGPD). L'UE reconnaît que la législation suisse sur la protection des données garantit une protection adéquate des données et est donc considérée comme équivalente.

1.2 Etant donné que des modifications de la législation suisse ou européenne ou de nos processus peuvent à tout moment nécessiter une adaptation de la présente déclaration de confidentialité, nous vous invitons à consulter régulièrement cette déclaration de confidentialité. Cette déclaration de confidentialité peut être consultée, sauvegardée et imprimée à tout moment sous la rubrique « Déclaration de confidentialité ».

Article 2 : Traitement des données à caractère personnel

2.1 Les données personnelles sont toutes les informations relatives à une personne spécifique ou identifiable. Une personne concernée est une personne au sujet de laquelle des données à caractère personnel sont traitées. Le traitement comprend tout traitement de données à caractère personnel, quels que soient les moyens et procédures utilisés, en particulier le stockage, la divulgation, l'obtention, la suppression, le stockage, la modification, la destruction et l'utilisation des données personnelles.

2.2 Nous traitons les données personnelles conformément à la loi suisse sur la protection des données. Pour le reste, nous traitons les données personnelles conformément aux principes juridiques suivants, dans la mesure où et dans la mesure où l'RGPD est applicable :

Art. 6 al. 1 let. a RGPD pour le traitement des données personnelles avec le consentement de la personne concernée.

Art. 6, al. 1, let. b RGPD pour le traitement des données à caractère personnel nécessaires à l'exécution d'un contrat avec la personne concernée et à l'exécution des mesures précontractuelles correspondantes.

Art. 6, al. 1, let. c RGPD pour le traitement nécessaire de données à caractère personnel pour remplir une obligation légale à laquelle nous sommes soumis en vertu de toute loi européenne applicable ou en vertu de toute loi applicable d'un pays dans lequel l' RGPD est totalement ou partiellement applicable.

Art. 6, al. 1, let. d RGPD pour le traitement de données à caractère personnel nécessaire à la protection des intérêts vitaux de la personne concernée ou d'une autre personne physique.

Art. 6 al. 1 let. f RGPD pour le traitement nécessaire des données personnelles pour protéger les intérêts légitimes de nous ou de tiers, à moins que les libertés et droits et intérêts fondamentaux de la personne concernée ne prévalent. Les intérêts légitimes sont en particulier notre intérêt économique à pouvoir fournir notre site Internet, la sécurité de l'information, l'application de nos propres droits légaux et le respect du droit suisse.

2.3 Nous traitons les données personnelles pendant la durée nécessaire à la ou aux finalités en question. Dans le cas d'obligations de stockage à long terme dues à des obligations légales et autres auxquelles nous sommes soumis, nous limitons le traitement en conséquence.

Article 3 : Intégration du formulaire de contact/formulaire de commande

3.1 Un formulaire de contact/formulaire de commande (abrégé : formulaire) peut être rempli sur le site web de l'OESSH. Nous enregistrons les informations que les visiteurs de notre site Web recueillent eux-mêmes. De plus, le fournisseur d'hébergement nous fournira une adresse IP ainsi que l'heure et la date pour lutter contre les abus, en particulier le vol d'identité et le spam.

3.2 En saisissant des données personnelles dans le formulaire et en cliquant sur le bouton « Envoyer », vous consentez au traitement des données qui sont directement ou indirectement nécessaires pour répondre à la demande. En outre, vous confirmez que vous avez étudié et accepté cette déclaration de protection des données. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment avec effet pour l'avenir en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.

Article 4 : Services de tiers

4.1 Le site web de l'OESSH est hébergé par Hostpoint SA. Lorsque vous accédez et utilisez notre site Web, Hostpoint recueille des données personnelles que votre navigateur transmet automatiquement au serveur d'hébergement. Ces informations sont temporairement stockées dans un fichier journal. Lorsque vous utilisez notre site Web, Hostpoint recueille les données suivantes, qui sont techniquement nécessaires pour afficher le site Web et pour assurer sa stabilité et sa sécurité :

a) I’adresse IP de l'ordinateur demandeur
b) la date et l'heure de l'accès
c) le nom et l'URL du fichier récupéré
d) Site Web à partir duquel l'accès est effectué (Referrer-URL)
e) le navigateur utilisé et, le cas échéant, le système d'exploitation de votre ordinateur ainsi que le nom de votre fournisseur d'accès.

Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement confidentiel de vos données par Hostpoint AG, car nous n'avons aucune influence sur le respect de la protection des données par cette société. Veuillez contacter directement Hostpoint pour savoir comment vos données personnelles sont traitées ; veuillez consulter : https://www.hostpoint.ch/fr/hostpoint/contact-cg.html#datenschutz

4.2 L’utilisateur peut maîtriser ou exclure l’utilisation de « cookies » en paramétrant son navigateur. Leur exclusion peut limiter certaines fonctionnalités du site en ligne.

4.3 Envois postaux ou électroniques non désirés

L’envoi de publicité ou de tout autre matériel d’information au moyen des données de contact mentionnées dans l’impressum du site en ligne est considéré comme non souhaité, s’il n’a pas été expressément commandé au préalable. Toute mesure utile, y compris judiciaire, est réservée en cas d’envois non souhaités, par « spam » électronique ou par voie postale.

Article 5 : Hyperliens

Le site web de l'OESSH contient des hyperliens vers des sites Internet d'autres fournisseurs. Une page Web fait partie d'un site Web avec sa propre adresse URL (p. ex. www.oessh.ch/fr/declaration-de-confidentialite). Chaque page Web est accessible à partir de cette adresse par un navigateur Web. Si ces hyperliens sont activés, vous serez redirigé de notre site Web directement vers les sites Web d'autres fournisseurs. Vous reconnaîtrez ceci, entre autres, par le changement d'URL. Nous déclinons toute responsabilité quant au traitement confidentiel de vos données sur ces sites Web tiers, car nous n'avons aucune influence sur le respect des dispositions relatives à la protection des données par ces sociétés. Veuillez vous informer sur le traitement de vos données personnelles par ces sociétés directement sur ces sites.

Article 6 : Droits des personnes concernées

6.1 Les visiteurs du site web de l'OESSH et les autres personnes par l'intermédiaire desquelles nous traitons des données personnelles peuvent recevoir gratuitement la confirmation que nous traitons des données personnelles et, le cas échéant, demander des informations sur le traitement de leurs données personnelles, restreindre le traitement de leurs données personnelles, exercer leur droit de transfert de données - si et dans la mesure où l'RGPD est applicable - corriger, supprimer (« droit à être oublié ») ou bloquer leurs données personnelles, retirer leur consentement donné et faire objection au traitement de ces données personnelles.

6.2 Les personnes au sujet desquelles nous traitons des données personnelles ont le droit de faire appel à une autorité de contrôle compétente en matière de protection des données. L'autorité de contrôle pour la protection des données en Suisse est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Article 7 : Sécurité des données et mesures de sécurité

7.1 Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à garder vos renseignements personnels confidentiels. Afin d'éviter la manipulation, la perte ou l'utilisation abusive de vos données stockées chez nous, nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles étendues, qui sont régulièrement contrôlées et adaptées au progrès technologique. Ceci inclut l'utilisation de méthodes de cryptage reconnues (SSL ou TLS). Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu'en raison de la structure de l'Internet, il est possible que les règles de protection des données et les mesures de sécurité susmentionnées ne soient pas respectées par d'autres personnes ou institutions en dehors de notre domaine de responsabilité. En particulier, les données non cryptées peuvent être lues par des tiers - par exemple si elles sont transmises par e-mail. Nous n'avons aucune influence technique à ce sujet. Il est de la responsabilité de l'utilisateur de protéger les données mises à disposition par lui contre toute utilisation abusive par cryptage ou de toute autre manière.

7.2 L'accès à ce site Internet est également soumis - comme c'est le cas pour toute utilisation de l'Internet - à une surveillance de masse générale, non initiée, aveugle et indépendante de toute suspicion par les autorités de sécurité en Suisse, dans l'UE, aux Etats-Unis et dans d'autres pays. Nous n'avons aucune influence directe sur le traitement correspondant des données personnelles par les services secrets, les commissariats de police et autres autorités de sécurité.

Article 8 : Adresses de contact et délégué à la protection des données

8.1 Le responsable pour le traitement des données est :

Ritterorden vom Heiligen Grab zu Jerusalem
Schweizerische Statthalterei
Mürini 35
3911 Ried-Brig / VS

info[@]oessh.ch

8.2 Les demandes de renseignements des autorités de surveillance et des personnes concernées nous parviennent généralement par e-mail :

Ludovico Rusca
ludovico.rusca[@]oessh.ch

Article 9 : Clause de sauvegarde

Si une disposition de la présente déclaration de confidentialité est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal ou une autorité compétente en vertu d'une loi applicable, cette disposition sera réputée séparable de la déclaration de confidentialité. Toutefois, la validité, la légalité et le caractère exécutoire des autres dispositions de la présente déclaration de confidentialité en vertu des lois de ce pays ou de tout autre pays ne seront pas limités par ces dispositions.

02.11.2019/ML/V2